Note d'information

1. Sujet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après également dénommées les « Conditions ») s'appliquent à l'achat de produits de la marque « RISTOSANO HOME » (ci-après dénommés « Produits » ou, au singulier, « Produit ») effectué via le site de commerce électronique (ci-après dénommé le « Site ») par des utilisateurs pouvant être qualifiés de « Consommateurs » au sens de l’article 1.2 ci-après. Le Site, propriété de General Beverage S.r.l., dont le siège social est situé à Milan, Galleria del Corso, n° 1, numéro d'identification fiscale, numéro de TVA et numéro d'inscription au Registre du commerce de Milan, Monza, Brianza et Lodi n° 00645690454 (ci-après dénommé « le Responsable »)

1.2. Les achats de Produits effectués via le Site auront pour parties IO SANO en tant que vendeur (ci-après le « Vendeur »), et la personne qui procède à l’achat d’un ou plusieurs Produits à des fins non liées à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, en tant qu’acheteur (ci-après le « Consommateur ») (le Vendeur et le Consommateur seront ci-après désignés collectivement comme les « Parties »).

1.3. Qualsivoglia comunicazione del Consumatore connessa e/o correlata all’acquisto dei Prodotti – ivi incluse eventuali segnalazioni, reclami, richieste concernenti l’acquisto e/o la consegna dei Prodotti, l’esercizio del diritto di recesso, etc. – dovrà essere inviata al Venditore all’indirizzo e-mail  info@ristosanohome.com

1.5. Chaque achat est régi par les conditions générales de vente dans la version qui sera publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande par le consommateur.

1.6. Le Site est dédié à la vente au détail et, à ce titre, est destiné à l'usage exclusif des consommateurs. Les personnes qui ne sont pas des consommateurs sont priées de ne pas passer de commandes. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à l'égard d'une personne ne pouvant être qualifiée de consommateur, les présentes Conditions s'appliqueront mais, par dérogation à leurs dispositions :

– l'acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation prévu à l'article 10 ;

– l'acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les Produits prévue à l'article 8 ;

– l’acheteur ne bénéficiera d’aucune autre protection, prévue ici en faveur du consommateur, qui reflète ou soit conforme à des dispositions légales impératives ;

– Le contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur sera régi par le droit italien.

1.7. Lors de la transmission de la commande, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande passée et les présentes Conditions lui soient envoyées par e-mail à l'adresse qu'il a indiquée lors de son inscription sur le Site ou au cours du processus d'achat.

1.8. Pour pouvoir effectuer des achats sur le Site, le Consommateur doit être majeur (18 ans) et jouir de la capacité juridique, ce qu’il déclare posséder.

1.9. Les frais éventuels liés à la connexion Internet au Site, y compris les frais de téléphonie, sont à la charge exclusive du Consommateur, selon les tarifs appliqués par l'opérateur qu'il aura choisi.

2. Caractéristiques des produits et leur disponibilité dans les différentes zones géographiques

2.1. Les Produits sont vendus conformément aux caractéristiques décrites sur le Site et aux Conditions publiées sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande, à l'exclusion de toute autre condition ou clause.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, sans qu'il soit nécessaire d'en informer au préalable les utilisateurs du Site. Les modifications éventuelles prendront effet à compter de leur date de publication sur le Site et s'appliqueront uniquement aux ventes conclues à compter de cette date.

2.3. Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Ces modifications ne s'appliquent qu'aux commandes non encore confirmées à la date de la modification. Dans tous les cas, avant d’envoyer la commande conformément au point 3 ci-dessous, le consommateur est invité à vérifier le prix de vente final.

2.4 Le Site est accessible depuis le monde entier. Toutefois, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs qui demandent leur livraison dans l'un des pays indiqués sur le Site.

3. Modalités d'achat des produits – Conclusion de chaque contrat d'achat

3.1. La présentation des Produits sur le Site, qui n'engage pas le Vendeur, constitue une simple invitation adressée au Consommateur à formuler une proposition contractuelle d'achat et non une offre au public.

3.2. La commande transmise par le Consommateur au Vendeur via le Site vaut proposition contractuelle et est régie par les présentes Conditions, qui font partie intégrante de ladite commande et que le Consommateur, en transmettant la commande au Vendeur, est tenu d’accepter intégralement et sans aucune réserve. Avant de procéder à l'achat des Produits, par l'envoi de la commande, il sera demandé au Consommateur de lire attentivement les présentes Conditions générales et la note d'information sur le droit de rétractation, d'en imprimer une copie à l'aide de la commande d'impression et d'en enregistrer ou d'en reproduire une copie pour son usage personnel. En outre, il sera demandé au Consommateur de repérer et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie de ses données.

3.3. L’ordine d’acquisto del Consumatore è accettato dal Venditore con l’invio al Consumatore, all’indirizzo di posta elettronica da questi dichiarato al Venditore al momento della registrazione al Sito ovvero della trasmissione dell’ordine qualora il Consumatore non sia registrato al Sito, di una e-mail di conferma dell’ordine stesso, la quale riporterà il link al testo delle presenti Condizioni, il riepilogo dell’ordine effettuato, comprensivo dell’indicazione dettagliata del prezzo, dei costi di spedizione e dei tributi applicabili, e la descrizione delle caratteristiche del Prodotto ordinato. L’ordine del Consumatore, la conferma dell’ordine del Venditore e le Condizioni applicabili al rapporto fra le Parti saranno archiviati elettronicamente dal Venditore nei propri sistemi informatici e il Consumatore potrà richiederne copia inviando una comunicazione via e-mail al Venditore all’indirizzo info@ristosanohome.com

3.4. Tout contrat d'achat des Produits est réputé conclu dès que le Consommateur reçoit la confirmation de commande du Vendeur par courrier électronique.

4. Procédure de sélection et d'achat des produits – Commande de produits indisponibles (précommande)

4.1. Les Produits présentés sur le Site peuvent être achetés en sélectionnant les Produits qui intéressent le Consommateur et en les ajoutant au panier d'achat virtuel prévu à cet effet. Une fois la sélection des Produits terminée, pour procéder à l'achat des Produits ajoutés au panier, le Consommateur sera invité à (i) s’inscrire sur le Site en fournissant les informations requises, ou (ii) à se connecter s’il est déjà inscrit, ou (iii) à fournir ses coordonnées afin de finaliser la commande et de permettre la conclusion du contrat. Si les données indiquées dans la commande diffèrent de celles fournies lors de l’inscription sur le site, il sera demandé au consommateur de confirmer ses données (à titre d’exemple non exhaustif : nom, prénom, etc.), ainsi que l’adresse de livraison des Produits sélectionnés, l’adresse de facturation et, à titre facultatif, un numéro de téléphone permettant de le contacter pour d’éventuelles communications relatives à l’achat effectué. Le Consommateur verra s’afficher un récapitulatif de la commande à passer, dont il pourra modifier le contenu : ensuite, après lecture attentive, le Consommateur devra accepter expressément les présentes Conditions, en cochant la case prévue à cet effet sur le Site et, enfin, en cliquant sur le bouton « Valider la commande », il sera demandé au Consommateur de confirmer sa commande, qui sera ainsi définitivement transmise au Vendeur et produira les effets décrits au paragraphe 3.2. ci-dessus du présent contrat. Il sera également demandé au Consommateur de choisir le mode de livraison et le mode de paiement parmi ceux disponibles. Si le Consommateur opte pour le paiement immédiat (au moment de l’achat) via le réseau Nexi, PayPal ou virement bancaire instantané, il sera tenu de communiquer les données pertinentes via une connexion sécurisée. Pour des raisons comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les informations personnelles fournies par le Consommateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant de l’achat ne sera débité qu’au moment de l’envoi de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur.

4.2. Qualora nel corso della procedura di selezione dei Prodotti sul Sito di cui al precedente punto 4.1, il Consumatore rilevi che il prezzo di uno o più dei Prodotti che intende selezionare per il successivo acquisto sia palesemente inferiore a quello normalmente applicato, al netto di eventuali sconti e/o promozioni a quel tempo in vigore, a causa di un evidente problema tecnico verificatosi sul Sito, è pregato di non completare il proprio ordine di acquisto e di segnalare il suddetto errore tecnico al Servizio alla Clientela del Venditore, inviando una e-mail all’indirizzo di posta elettronicamente info@ristosanohome.com

4.3. En ce qui concerne certains Produits présentés sur le Site, lorsque cela est expressément indiqué dans la fiche d'information correspondante, le Consommateur aura la possibilité d’effectuer uniquement une précommande de ces produits, ceux-ci n’étant pas disponibles avant la date indiquée sur le Site, laquelle pourrait même dépasser 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de passation de la commande correspondante. Si le Consommateur souhaite néanmoins acheter le Produit non encore disponible en effectuant une précommande, il pourra sélectionner le Produit et l’ajouter à son panier, puis poursuivre le processus de finalisation de sa commande selon les mêmes modalités que celles indiquées au paragraphe 4.1 ci-dessus et autoriser ainsi le paiement intégral de sa commande, y compris en ce qui concerne le prix du produit indisponible. Il est entendu que jusqu’à la date de livraison du produit en précommande, le Consommateur pourra notifier au Vendeur sa rétractation concernant le Produit en précommande qu’il n’a pas encore reçu, en suivant la procédure prévue à l’article 10 ci-après, et dans ce cas, le Vendeur procédera au remboursement au profit du Consommateur des montants versés par ce dernier ; la procédure prévue à l’article 10 susmentionné s’applique à compter de la date de livraison du produit en précommande. Si l’indisponibilité effective du produit devait dépasser le délai indiqué dans la fiche d’information correspondante sur le site, le vendeur en informera le consommateur par écrit et, si ce dernier en fait la demande, procédera au remboursement des sommes déjà versées par le consommateur pour le paiement du produit. En sélectionnant et en achetant un produit en « précommande », donc indiqué sur le site comme « indisponible », le consommateur prend acte et accepte expressément que (i) ce produit n’est pas disponible actuellement et qu’il ne sera livré que lorsqu’il sera disponible dans l’entrepôt du vendeur, (ii) les délais éventuellement indiqués sur le Site concernant la disponibilité ultérieure du Produit sont purement indicatifs et n’engagent en rien le Vendeur. Pour les commandes comprenant un Produit en précommande, le Consommateur ne peut sélectionner que les modes de paiement suivants : circuit Nexi, PayPal et virement bancaire.

5. Livraison et réception de la marchandise

5.1. Le Site indique la disponibilité des Produits et leurs délais de livraison ; toutefois, ces informations doivent être considérées comme purement indicatives et non contraignantes pour le Vendeur.

5.2 Le Vendeur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, dans tous les cas, à effectuer la livraison dans un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande, sauf pour les Produits expressément indiqués sur le Site, dans leur fiche respective, comme « indisponibles » ou « en précommande », pour lesquels il convient de se référer aux dispositions du paragraphe 4.3 ci-dessus et pour lesquels il est précisé que les délais susmentionnés courent exclusivement à compter du moment de leur disponibilité effective dans l’entrepôt du Vendeur. En cas de non-exécution de la commande par le Vendeur, due à l’indisponibilité, même temporaire, du Produit, le Vendeur en informera le Consommateur par écrit et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Consommateur pour le paiement du Produit, conformément au paragraphe 5.3 ci-après. Si le Consommateur a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, le délai de livraison courra à compter de la réception du paiement par le Vendeur.

5.3. L'expédition des Produits commandés par le Consommateur s'effectuera selon le mode de livraison choisi par ce dernier parmi ceux disponibles et indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande. Le Consommateur s'engage à vérifier sans délai et dans les plus brefs délais que la livraison comprend tous et uniquement les Produits achetés et à informer sans délai le Vendeur de tout défaut éventuel des Produits reçus ou de leur non-conformité par rapport à la commande passée, conformément à la procédure prévue à l’article 8 ci-après des présentes Conditions ; à défaut, les Produits seront réputés acceptés. Si l’emballage ou le conditionnement des Produits commandés par le Consommateur devait arriver à destination manifestement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison par le transporteur/l’expéditeur ou à l’accepter «sous réserve».

6. Prix, frais de livraison, taxes et impôts

6.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande. Les prix comprennent les frais d'emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les éventuelles taxes indirectes (le cas échéant), mais n’incluent pas les frais d’expédition, qui sont calculés avant la confirmation de la commande transmise par le Vendeur au Consommateur et que ce dernier s’engage à verser au Vendeur en sus du prix indiqué sur le Site.

6.2. Le consommateur doit verser au vendeur le prix total, tel qu'indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par e-mail par le vendeur au consommateur.

6.3. Si les Produits doivent être livrés dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, le prix total indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de commande, taxes indirectes comprises (le cas échéant) s'entend hors droits de douane et hors toute autre taxe sur les ventes, que le Consommateur s'engage dès à présent à acquitter, le cas échéant, en sus du prix indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de commande, conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays où les Produits seront livrés. Le Consommateur est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des Produits, afin d’obtenir des informations sur les éventuels droits de douane ou taxes applicables dans son pays de résidence ou de destination des Produits.

6.4. Tout coût, frais, taxe et/ou impôt supplémentaire qu'un pays donné pourrait appliquer, à quelque titre que ce soit, aux Produits commandés conformément aux présentes Conditions, est à la charge exclusive du Consommateur.

6.5. Le Consommateur déclare que le fait de ne pas avoir connaissance des coûts, frais, droits de douane, taxes et/ou impôts visés aux paragraphes 6.3. et 6.4., au moment de l’envoi d’une commande au Vendeur, ne saurait constituer un motif de résiliation du présent contrat et qu’il ne pourra en aucun cas imputer les frais susmentionnés au Vendeur.

7. Paiements

7.1. Le paiement du prix des Produits achetés via le Site doit être effectué dans un délai impératif de 10 (dix) jours à compter de la date d’envoi de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l’exécution du contrat par le Vendeur commence dès que le prix du ou des Produits achetés aura été crédité sur le compte bancaire du Vendeur.

7.2. Le paiement peut être effectué par carte bancaire du réseau Nexi, via PayPal, par virement bancaire ou contre remboursement, selon les conditions décrites ci-dessous. Le Vendeur peut autoriser d'autres modes de paiement, qu'il indiquera dans la section « Paiements » du Site.

7.3. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera redirigé vers un site sécurisé et les données de sa carte de crédit seront transmises directement à NEXI ou PAYPAL, l'opérateur chargé de traiter les paiements pour le compte du Vendeur. Les données transmises seront envoyées de manière sécurisée, grâce à un transfert crypté utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) à 128 bits. Ces données ne sont pas accessibles, même au Vendeur.

7.4. Si le paiement est effectué par virement bancaire au profit du Vendeur, le Consommateur devra indiquer les codes « Swift » et « IBAN » figurant dans la confirmation de commande, ainsi que le numéro de commande.

7.5. Le Vendeur transmettra sans délai au Consommateur, lorsque la loi applicable le prévoit, sous forme électronique par e-mail à l'adresse indiquée par ce dernier, le reçu fiscal relatif à l'achat effectué, si les Produits achetés sont destinés à être livrés sur le territoire italien, ou joint sous forme papier aux Produits achetés, dans tous les autres cas.

8. Garantie légale de conformité du vendeur, signalement des défauts de conformité et interventions sous garantie

8.1. Conformément à la directive européenne 771/2019/CE et au décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après dénommé « Code de la consommation »), le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits seront exempts de défauts de conception et de matériaux et conformes aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur. Toute garantie est exclue en cas d’utilisation ou de lavage du Produit non conforme à l’usage prévu de celui-ci et aux instructions/avertissements fournis à cet égard par le Vendeur et/ou le Propriétaire, ou figurant dans la documentation explicative de référence. Le Vendeur garantit également que le bien présente la quantité, la qualité, la durabilité, la fonctionnalité, la compatibilité et la sécurité habituellement attendues d’un bien du même type.

8.2. Il Consumatore può denunciare eventuali difetti e non conformità, trasmettendo al Customer Service all’indirizzo ordini@ristosanohome.com Servizio alla Clientela del Venditore, a mezzo e-mail all’indirizzo ordini@ristosanohome.com, con indicazione del difetto e/o della non conformità riscontrati, nonché la relativa documentazione indicata nel modulo di reso medesimo (almeno n. 1 (una) fotografia del Prodotto, la conferma dell’ordine trasmessa dal Venditore e/o la ricevuta fiscale). L’azione diretta a far valere i difetti non dolosamente occultati dal Venditore si prescrive in ogni caso nel termine di ventisei mesi dalla consegna dei Prodotti al Consumatore.

8.3. Dès réception du formulaire et des pièces justificatives correspondantes, le Vendeur évaluera les défauts et les non-conformités signalés par le Consommateur et, après avoir effectué les contrôles de qualité nécessaires pour vérifier la non-conformité effective du Produit, décidera s’il autorise le retour des Produits en fournissant au Consommateur une réponse contenant le « Code de retour », par courrier électronique à l’adresse fournie par ce dernier lors de son inscription sur le Site ou lors de la passation de la commande. L’autorisation de retour des Produits ne constituera en aucun cas une reconnaissance des défauts ou des non-conformités, dont l’existence devra être constatée après le retour. Les Produits dont le Vendeur a autorisé le retour devront être renvoyés par le Consommateur, accompagnés d’une copie de la notification d’autorisation de retour portant le « Code de retour », dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la signalisation du défaut ou de la non-conformité, à l’adresse suivante : IO SANO c/o GENERAL BEVERAGE – Zone industrielle Novoleto, 54027 Pontremoli (MS)

8.4. En cas de défauts ou de non-conformité, le consommateur aura droit à la remise en conformité du produit par le vendeur, par voie de réparation ou de remplacement, ou à d'autres mesures correctives dans les cas expressément prévus par le Code de la consommation.

Qualora il Venditore si sia impegnato a rimborsare al Consumatore il prezzo pagato, il rimborso verrà effettuato, ove possibile, mediante il medesimo mezzo di pagamento utilizzato dal Consumatore all’atto di acquisto del Prodotto o mediante bonifico bancario. Sarà onere del Consumatore comunicare al Venditore, sempre via posta elettronica all’indirizzo info@ristosanohome.com gli estremi bancari per effettuare il bonifico a suo favore e per far sì che il Venditore sia messo nella condizione di poter restituire la somma dovuta.

9. Responsabilité en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

9.1. En ce qui concerne les éventuels dommages causés par des défauts des Produits, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent. Le Vendeur, en sa qualité de distributeur des Produits via le Site, décline toute responsabilité, sans aucune exception ni réserve, et indique, à la demande du Consommateur lésé, l’identité et le domicile du fabricant concerné.

10. Droit de rétractation

10.1 Pour les produits alimentaires vendus, conformément à l'article 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu, car il s'agit de biens susceptibles de se détériorer ou de s'altérer après la livraison.. 

10.2 Per esercitare il diritto di recesso sui prodotti non alimentare eventualmente acquistati (il frullino e le brocche), il Consumatore , prima del decorso del termine di 14 giorni, deve inviare una mail a ordini@ristosanohome.com specificando il numero dell’ordine e l’e-mail con cui ha effettuato l’acquisto.

10.3 Conformément aux dispositions du point 10.2 ci-dessus, le consommateur recevra un e-mail confirmant l'exercice de son droit de rétractation, contenant, s'il a entre-temps déjà reçu le produit commandé, le formulaire de retour à joindre au colis, ainsi que les instructions pour procéder au retour du produit, à renvoyer au plus tard dans les 14 jours suivants à : IO SANO c/o GENERAL BEVERAGE – Zona Industriale Novoleto, 54027 Pontremoli (MS).

10.4 Si le consommateur a reçu le produit, il est tenu de le renvoyer à l'adresse indiquée ci-dessus sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié sa rétractation. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Les risques et les frais directs liés au retour des biens, ainsi que la preuve de ce retour, sont à la charge du consommateur. Si le consommateur exerce son droit de rétractation via le site, le coût du retour des biens lui sera indiqué avant la confirmation de la demande de rétractation, s’il souhaite utiliser le service de retour proposé par le site.

10.5 En cas de rétractation, le consommateur sera remboursé des paiements qu’il a effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix éventuel d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le consommateur demande le remboursement via un autre moyen de paiement, auquel cas les frais supplémentaires éventuels liés à ce moyen de paiement différent seront à la charge du consommateur. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait apporté la preuve qu’il a renvoyé les biens, si cette preuve est fournie en premier.

10.6 Le consommateur est responsable de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Par conséquent, si les biens retournés s'avèrent endommagés (par exemple, emballage extérieur fortement déformé, produits rayés ou abîmés, etc.), ou s’ils ne sont pas accompagnés de tous leurs éléments et accessoires (y compris les étiquettes), le consommateur sera tenu responsable de la perte de valeur du bien et aura droit au remboursement d’un montant correspondant à la valeur résiduelle du produit. À cette fin, le consommateur est invité à ne pas manipuler le bien au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, et à recouvrir l’emballage d’origine des produits d’un autre emballage protecteur qui en préserve l’intégrité et le protège pendant le transport, y compris contre les inscriptions ou les étiquettes. De plus, pour que le remboursement soit accordé, le bien ainsi retourné devra contenir tous les étuis et sachets correspondants, sous réserve d’une consommation maximale de 3 sachets de produit sur l’ensemble du conditionnement.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Consommateur déclare avoir été informé que toutes les marques, tous les noms, ainsi que tout signe distinctif, toute dénomination, toute image, toute photographie, texte écrit ou graphique utilisé sur le Site ou relatif aux Produits sont et restent la propriété exclusive d’IO SANO et/ou de ses ayants droit, sans que l’accès au Site et/ou l’achat des Produits ne confère au Consommateur aucun droit sur ceux-ci.

11.2. Le contenu du Site ne peut être reproduit, ni en totalité ni en partie, transmis par des moyens électroniques ou traditionnels, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit préalable d'IO SANO.

12. Données des consommateurs et protection de la vie privée

12.1. Afin de pouvoir procéder à l'inscription, à la passation de la commande et, par conséquent, à la conclusion du contrat sur la base des présentes Conditions, certaines données à caractère personnel sont demandées au Consommateur via le Site. Le Consommateur prend acte du fait que les données à caractère personnel fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur IO SANO conformément et dans le respect du règlement européen (UE) n° 679/2016 et de la loi italienne D. Lgs. n° 196/2003 afin de donner suite à chaque achat effectué via le Site et, sous réserve de son consentement, pour d’éventuelles activités supplémentaires telles qu’indiquées dans la politique de confidentialité spécifique fournie au Consommateur via le Site au moment de l’inscription.

12.2. Le consommateur déclare et garantit que les informations fournies au vendeur lors de la procédure d'inscription et d'achat sont exactes et véridiques.

12.3. Le consommateur peut à tout moment mettre à jour et/ou modifier les données personnelles qu’il a fournies au vendeur via la rubrique « Mon compte » du site, accessible après authentification.

12.4. Pour toute information complémentaire sur les modalités de traitement des données à caractère personnel du consommateur, veuillez consulter la rubrique Politique de confidentialité ainsi que de lire attentivement les Conditions générales d'utilisation.

13. Sécurité

13.1. Bien que le Vendeur prenne des mesures visant à protéger les données à caractère personnel contre toute perte, falsification, manipulation et utilisation abusive par des tiers, en raison des caractéristiques et des limites techniques liées à la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut garantir que les informations ou les données consultées par le Consommateur sur le Site, même après que celui-ci s’est authentifié (connexion), ne soient pas accessibles ou consultables par des tiers non autorisés.

13.2. En ce qui concerne les données relatives aux paiements par carte bancaire, le Vendeur fait appel aux services de la société NEXI / PAYPAL, qui utilise des systèmes technologiques garantissant les plus hauts niveaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité lors de la transmission d'informations sur Internet.

14. Loi applicable, tentative de conciliation et juridiction compétente

14.1. Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et les Consommateurs en vertu des présentes Conditions sera régi et interprété conformément à la législation italienne, et notamment au Code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation relative aux contrats à distance et au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 portant sur certains aspects du commerce électronique. Dans tous les cas, les droits éventuellement attribués aux consommateurs par des dispositions légales impératives en vigueur dans leur État de résidence restent réservés.

14.2. En cas de litige entre le Vendeur et un Consommateur, nous nous engageons dès à présent à participer à une tentative de conciliation à l’amiable que tout Consommateur pourra engager auprès de RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre d’arbitrage de la Chambre de commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l’aide d’un médiateur neutre et compétent, de manière amicale et sécurisée sur Internet. Pour plus d’informations sur le règlement de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de médiation, rendez-vous sur www.risolvionline.com.

14.3. À titre d'alternative à la tentative de conciliation visée au point 14.2 ci-dessus, le consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (la « plateforme ODR européenne ») pour le règlement de tout litige entre le vendeur et le consommateur. La plateforme ODR européenne est développée et gérée par la Commission européenne, conformément à la directive 2013/11/UE et au règlement (UE) n° 524/2013, afin de faciliter le règlement extrajudiciaire, indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union et un professionnel établi dans l’Union, par l’intermédiaire d’un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) qui y a adhéré, sélectionnable à partir d’une liste spécifique disponible sur cette plateforme. Pour plus d’informations sur la plateforme ODR européenne ou pour engager, par son intermédiaire, une procédure de règlement extrajudiciaire d’un litige relatif au présent contrat, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L’indirizzo di posta elettronica del Venditore da indicare nella Piattaforma ODR Europea è il seguente: info@ristosanohome.com.

14.4. Si le consommateur ne donne pas suite à la tentative de conciliation visée aux points 14.2 ou 14.3 ci-dessus, ou si cette tentative échoue, le litige sera porté devant le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.