Conditions générales de vente.

1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "Conditions") s'appliquent à l'achat de produits de la marqueRISTOSANO HOME" (ci-après dénommés les "Produits" ou au singulier le "Produit") effectué par l'intermédiaire du site de commerce électronique (ci-après dénommé le "Site") par des utilisateurs ayant la qualité de "Consommateurs" aux termes de l'article 1.2 suivant. Le Site est la propriété de General Beverage S.r.l., dont le siège social est à Milan, Galleria del Corso, n° 1, code fiscal, numéro de TVA et numéro d'inscription au Registre des Sociétés de Milan Monza Brianza et Lodi n° 00645690454 (ci-après le "Propriétaire").

1.2. Les achats de Produits effectués à travers le Site Internet verront IO SANO en tant que vendeur (ci-après le "Vendeur"), et le sujet qui procède à l'achat d'un ou plusieurs Produits à des fins non liées à sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, en tant qu'acheteur (ci-après le "Consommateur"), (le Vendeur et le Consommateur seront ci-après collectivement dénommés les "Parties").

1.3. Toute communication du Consommateur liée et/ou relative à l'achat des Produits - y compris les rapports, plaintes, demandes concernant l'achat et/ou la livraison des Produits, l'exercice du droit de rétractation, etc. - doit être envoyé au vendeur à l'adresse électronique info@ristosanohome.com.

1.5. Chaque achat est régi par les conditions générales de vente dans la version qui sera publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur.

1.6. Le Site est dédié à la vente au détail et, en tant que tel, est destiné à l'usage exclusif des Consommateurs. Il est conseillé aux personnes qui ne sont pas des consommateurs de ne pas exécuter d'ordres d'achat. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à une personne qui n'a pas la qualité de consommateur, les présentes conditions s'appliquent, nonobstant les dispositions des présentes conditions :

- l'acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l'article 10 ;

- l'acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie du produit prévue à l'article 8 ;

- l'acheteur ne bénéficie d'aucune autre protection, le cas échéant, prévue dans le présent document en faveur du consommateur, qui reflète ou respecte les dispositions légales obligatoires ;

- le contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur est régi par la loi italienne.

1.7. En même temps qu'il transmet le bon de commande, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande passée et aux présents Termes et Conditions lui soit envoyée par courrier électronique à l'adresse qu'il a déclarée lors de son inscription sur le Site ou au cours du processus d'achat.

1.8. Pour pouvoir effectuer des achats via le Site, le Consommateur doit être majeur (18 ans) et avoir la capacité d'agir, qu'il déclare posséder.

1.9. Les éventuels frais de connexion par Internet au Site, y compris les frais de téléphone, selon les tarifs appliqués par l'opérateur choisi par le Consommateur, sont à la charge exclusive de ce dernier.

2. Caractéristiques des produits et de leur disponibilité dans les différentes zones géographiques

2.1. Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et selon les Conditions publiées sur le Site au moment de l'envoi de la commande par le Consommateur, à l'exclusion de toute autre condition ou terme.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement les utilisateurs du Site. Les modifications apportées seront effectives à partir de la date de publication sur le Site et ne s'appliqueront qu'aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3. Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Ces variations ne s'appliquent qu'aux commandes non encore confirmées à la date de la variation. En tout état de cause, avant d'envoyer le bon de commande conformément au point 3 ci-dessous, le Consommateur est invité à vérifier le prix de vente final.

2.4 Le site est accessible depuis n'importe quel endroit du monde. Toutefois, les produits disponibles sur le site ne peuvent être achetés que par des utilisateurs demandant à être livrés dans l'un des États indiqués sur le site.

3. Comment acheter les produits - Remplir chaque contrat d'achat individuel

3.1. La présentation des Produits sur le Site, qui n'engage pas le Vendeur, représente une simple invitation au Consommateur à faire une proposition contractuelle d'achat et non une offre au public.

3.2. Le bon de commande transmis par l'Acheteur au Vendeur à travers le Site a valeur de proposition contractuelle et est réglementé par les présentes Conditions, qui font partie intégrante de la commande elle-même et que l'Acheteur, en transmettant la commande au Vendeur, est tenu d'accepter intégralement et sans réserve. Avant de procéder à l'achat des Produits, en envoyant le bon de commande, le Consommateur sera invité à lire attentivement les présentes Conditions et les informations relatives au droit de rétractation, à en imprimer une copie au moyen de la commande d'impression et à en sauvegarder ou reproduire une copie pour son usage personnel. En outre, le consommateur sera invité à identifier et à corriger les éventuelles erreurs dans la saisie de ses données.

3.3. La commande de l'Acheteur est acceptée par le Vendeur par l'envoi à l'Acheteur, à l'adresse électronique déclarée par ce dernier au Vendeur lors de son inscription sur le Site ou lors de l'envoi de la commande si l'Acheteur n'est pas inscrit sur le Site, d'un courrier électronique de confirmation de la commande, qui contiendra un lien vers le texte des présentes Conditions, un récapitulatif de la commande effectuée, y compris l'indication détaillée du prix, des frais d'expédition et des taxes applicables, ainsi qu'une description des caractéristiques du Produit commandé. La commande du Consommateur, la confirmation de la commande du Vendeur et les Conditions applicables à la relation entre les Parties seront archivées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques et le Consommateur pourra en demander une copie en envoyant une communication par courrier électronique au Vendeur à l'adresse info@ristosanohome.com.

3.4. Tout contrat d'achat de produits est réputé conclu lorsque le consommateur reçoit la confirmation de commande du vendeur par courrier électronique.

4. Procédure de sélection et d'achat des produits - Commande de produits non disponibles (pré-commande)

4.1. Les Produits présentés sur le Site peuvent être achetés en sélectionnant les Produits qui intéressent le Consommateur et en les plaçant dans le panier virtuel. Une fois les Produits sélectionnés, pour acheter les Produits placés dans le chariot, le Consommateur sera invité à (i) s'enregistrer sur le Site, en fournissant les données demandées, ou (ii) se connecter, si le Consommateur est déjà enregistré, ou (iii) fournir ses propres données afin de compléter la commande et de permettre l'exécution du contrat. Au cas où les données indiquées dans la commande seraient différentes de celles fournies lors de l'enregistrement sur le site web, il sera demandé au Consommateur de confirmer ses données (à titre d'exemple non limitatif : nom, prénom, etc.), ainsi que l'adresse de livraison des Produits sélectionnés, l'adresse de facturation et, éventuellement, un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour toute communication relative à l'achat effectué. Le Consommateur verra s'afficher un résumé de la commande à effectuer, dont le contenu peut être modifié : par conséquent, le Consommateur, après avoir lu attentivement la commande, devra approuver expressément les présentes Conditions, au moyen de la case à cocher spécifique sur le site web et enfin, au moyen du bouton "Insérer la commande", le Consommateur sera invité à confirmer la commande, qui sera définitivement envoyée au Vendeur et produira les effets décrits au paragraphe 3.2. ci-dessus du présent contrat. Le Consommateur sera également invité à choisir le mode d'expédition et le mode de paiement, parmi ceux disponibles. Si le Consommateur opte pour le mode de paiement immédiat (en même temps que l'achat) par Nexi Circuit, PayPal ou par virement bancaire immédiat, il sera tenu de communiquer les données pertinentes via une connexion sécurisée. Pour des raisons comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données fournies par le Consommateur. En cas de paiement par carte de crédit, le montant de l'achat sera débité exclusivement au moment de la transmission de la confirmation de la commande par le Vendeur au Consommateur.

4.2. Si, au cours de la procédure de sélection des Produits sur le Site visée au point 4.1 ci-dessus, le Consommateur découvre que le prix d'un ou de plusieurs des Produits qu'il a l'intention de sélectionner pour un achat ultérieur est nettement inférieur au prix normalement appliqué, déduction faite des remises et/ou promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d'un problème technique évident sur le Site, il est prié de ne pas terminer sa commande d'achat et de signaler l'erreur technique susmentionnée au Service Client du Vendeur en envoyant un courrier électronique à l'adresse info@ristosanohome.com.

4.3. En ce qui concerne certains Produits présentés sur le Site, lorsque cela est expressément indiqué dans la fiche d'information correspondante, le Consommateur aura uniquement la possibilité de les précommander en tant que Produits non disponibles avant le délai indiqué sur le Site, qui peut même être supérieur à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date d'exécution de la commande en question. Si le Consommateur a l'intention d'acheter le Produit non encore disponible en effectuant une précommande, il peut sélectionner le Produit et l'ajouter à son panier, en poursuivant le processus de finalisation de sa commande avec les mêmes modalités indiquées au paragraphe 4.1 ci-dessus et en autorisant, par conséquent, le paiement intégral de sa commande, même en référence au prix du Produit non disponible. Il est entendu que jusqu'à la date de livraison du Produit en précommande, le Consommateur peut notifier au Vendeur sa rétractation concernant le Produit en précommande qui n'a pas encore été reçu par le Consommateur, en suivant la procédure prévue à l'article 10 ci-dessous, et dans ce cas le Vendeur remboursera au Consommateur les montants payés par ce dernier ; la procédure prévue à l'article 10 reste en vigueur à partir de la date de livraison du Produit en précommande. Si l'indisponibilité effective du Produit dépasse le délai indiqué dans la fiche d'information correspondante sur le site web, le Vendeur en informera le Consommateur par écrit et, à la demande de ce dernier, lui remboursera les sommes déjà versées par le Consommateur pour le paiement du Produit. En sélectionnant et en achetant un Produit en "pré-commande", donc indiqué sur le site web comme "non disponible", le Consommateur reconnaît et accepte expressément que (i) le même Produit n'est actuellement pas disponible et qu'il ne sera livré que lorsqu'il sera disponible dans l'entrepôt du Vendeur, (ii) les conditions éventuellement indiquées sur le site web en ce qui concerne la disponibilité ultérieure du Produit sont purement indicatives et non contraignantes pour le Vendeur. En ce qui concerne les commandes qui incluent un Produit en précommande, le Consommateur peut uniquement sélectionner les modes de paiement suivants : circuit Nexi, Paypal et virement bancaire.

5. Livraison des marchandises et acceptation

5.1. Le Site indique la disponibilité des Produits et leurs délais de livraison, mais ces informations doivent être considérées comme purement indicatives et non contraignantes pour le Vendeur.

5.2 Le Vendeur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à exécuter la livraison dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter du lendemain du jour où l'Acheteur a envoyé sa commande, sauf pour les Produits expressément indiqués sur le Site, dans le formulaire correspondant, comme " non disponibles " ou " en pré-commande ", pour lesquels il convient de se référer aux dispositions du paragraphe 4 ci-dessus.3. et pour lesquels il est précisé que les conditions susmentionnées courent exclusivement à partir de leur disponibilité effective dans l'entrepôt du Vendeur. En cas de non-exécution de la commande par le Vendeur, en raison de l'indisponibilité, même temporaire, du Produit, le Vendeur en informera par écrit le Consommateur et lui remboursera les sommes déjà versées par le Consommateur pour le paiement du Produit conformément au paragraphe 5.3 ci-dessous. Si le consommateur a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, le délai de livraison commence à courir à partir de la réception du montant par le vendeur.

5.3. Les Produits commandés par le Consommateur seront expédiés selon le mode choisi par le Consommateur, parmi ceux disponibles et indiqués sur le Site au moment de l'envoi de la commande. Le Consommateur s'engage à vérifier promptement et dans les plus brefs délais que la livraison comprend tous et seulement les Produits achetés et à informer promptement le Vendeur de tout défaut des Produits reçus ou de toute divergence par rapport à la commande passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 8 ci-dessous des présentes Conditions, faute de quoi les Produits seront considérés comme acceptés. Si le colis ou l'emballage des Produits commandés par le Consommateur arrive à destination manifestement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison par le transporteur/transitaire ou à accepter la livraison "sous réserve".

6. Prix, frais d'expédition, droits et taxes

6.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment de l'envoi de la commande par le Consommateur. Les prix comprennent les frais d'emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les éventuels impôts indirects (le cas échéant), mais ils ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont calculés avant la confirmation de la commande envoyée par le Vendeur au Consommateur et que ce même Consommateur s'engage à payer au Vendeur en plus du prix indiqué sur le Site.

6.2. Le consommateur paie le prix total au vendeur, comme indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par e-mail par le vendeur au consommateur.

6.3. Si les Produits doivent être livrés dans un pays hors de l'Union européenne, le prix total indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de commande, y compris les taxes indirectes (le cas échéant) est net de tous droits de douane et de toutes autres taxes de vente, que le Consommateur s'engage dès à présent à payer, le cas échéant, en sus du prix indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de commande, conformément aux dispositions légales du pays dans lequel les Produits seront livrés. Le Consommateur est invité à se renseigner auprès des organismes compétents de son pays de résidence ou de destination des Produits, afin d'obtenir des informations sur les éventuels droits ou taxes appliqués dans son pays de résidence ou de destination des Produits.

6.4 Tous les frais, charges, impôts et/ou taxes supplémentaires qu'un pays donné pourrait appliquer, pour quelque raison que ce soit, aux produits commandés dans le cadre des présentes conditions, sont à la charge exclusive du consommateur.

6.5. Le consommateur déclare que la méconnaissance des coûts, frais, droits, taxes et/ou impôts visés aux paragraphes 6.3. et 6.4. ci-dessus, au moment de l'envoi d'une commande au vendeur, ne constitue pas un motif de résiliation du présent contrat et qu'il ne peut en aucun cas imputer au vendeur les frais susmentionnés.

7. Paiements

7.1. Le paiement du prix des Produits achetés sur le Site Internet doit être effectué dans le délai impératif de 10 (dix) jours à compter de la date de transmission de la confirmation de la commande par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l'exécution du contrat par le Vendeur commence lorsque le prix du/des Produit(s) acheté(s) est crédité sur le compte courant du Vendeur.

7.2. Le paiement peut être effectué par carte de crédit circuit Nexi, PayPal, virement bancaire et contre remboursement dans les conditions décrites ci-dessous. Le Vendeur peut autoriser d'autres modes de paiement, en les indiquant dans la section paiement du Site.

7.3. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera transféré sur un site sécurisé et les données de la carte de crédit seront communiquées directement à NEXI ou PAYPAL, l'opérateur qui traite les paiements pour le compte du Vendeur. Les données transmises sont envoyées en mode protégé, au moyen d'un transfert de données crypté SSL (SecureSocketLayer) à 128 bits. Ces données ne sont même pas accessibles au vendeur.

7.4. Si le paiement est effectué par virement bancaire en faveur du vendeur, le consommateur doit indiquer les codes "Swift" et "IBAN" indiqués dans la confirmation de la commande, ainsi que le numéro de la commande.

7.5. Le Vendeur transmet rapidement au Consommateur, si la loi applicable l'exige, sous forme électronique par courrier électronique à l'adresse déclarée par ce dernier, le reçu fiscal relatif à l'achat effectué, si les Produits achetés doivent être livrés sur le territoire italien, ou joint sous forme papier aux Produits achetés, dans tous les autres cas.

8. Garantie légale de conformité du vendeur, signalement des défauts de conformité et travaux sous garantie

8.1. En vertu et aux fins de la Directive européenne 771/2019/CE et du Décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après le " Code de la consommation "), le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits sont exempts de défauts de conception et de matériaux ainsi que de conformité aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur. L'application de toute garantie est exclue en cas d'utilisation ou de lavage du Produit non conforme à l'usage propre du Produit et aux instructions/avertissements en la matière fournis par le Vendeur et/ou le Propriétaire, ou reportés dans la documentation illustrative de référence. Le Vendeur garantit également que les biens sont d'une quantité, d'une qualité, d'une durabilité, d'une fonctionnalité, d'une compatibilité et d'une sécurité telles qu'on les trouve habituellement dans des biens du même type.

8.2. Le Consommateur peut signaler les défauts et les non-conformités en envoyant un e-mail au Service Clients du Vendeur à l'adresse info@ristosanohome.com, en indiquant le défaut et/ou la non-conformité constatée, ainsi que la documentation relative indiquée dans le formulaire de retour lui-même (au moins 1 (une) photographie du Produit, la confirmation de commande envoyée par le Vendeur et/ou le reçu fiscal). L'action visant à faire valoir des défauts qui n'ont pas été frauduleusement dissimulés par le Vendeur se prescrit en tout cas dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison des Produits au Consommateur.

8.3. Après réception du formulaire et de la documentation correspondante, le Vendeur évaluera les défauts et les non-conformités signalés par le Consommateur et, après avoir effectué les contrôles de qualité pour vérifier la non-conformité réelle du Produit, décidera d'autoriser ou non la restitution des Produits en fournissant au Consommateur un accusé de réception, contenant le "Code de restitution", par e-mail à l'adresse fournie par ce dernier au cours de la procédure d'enregistrement sur le Site ou lors de la transmission de la commande. L'autorisation de retourner les Produits ne constitue en aucun cas une reconnaissance des défauts ou des non-conformités, dont l'existence doit être constatée après le retour. Les Produits dont le Vendeur a autorisé la restitution doivent être retournés par le Consommateur, accompagnés d'une copie de la communication d'autorisation de restitution portant le "Code de restitution", dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la constatation du défaut ou de la non-conformité, à l'adresse suivante IO SANO c/o GENERAL BEVERAGE - Zona Industriale Novoleto, 54027 Pontremoli (MS)

8.4. En cas de défauts ou de non-conformités, le consommateur a droit à la remise en conformité du produit par le vendeur, par réparation ou remplacement, ou à des solutions alternatives dans les cas expressément prévus par le code de la consommation.

Si le Vendeur s'est engagé à rembourser au Consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l'achat du Produit ou par virement bancaire. Il appartiendra au Consommateur de communiquer au Vendeur, toujours par e-mail à info@ristosanohome.com, les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et de s'assurer que le Vendeur est mis en condition de pouvoir restituer le montant dû.

9. Responsabilité pour les produits défectueux

9.1. En ce qui concerne les dommages causés par les défauts des Produits, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent. Le Vendeur, en sa qualité de distributeur des Produits via le Site, se dégage de toute responsabilité, non exclue et/ou exceptée, en indiquant, à la demande du Consommateur lésé, l'identité et le domicile du fabricant concerné.

10. Droit de rétractation

10.1 Sans préjudice des exceptions prévues à l'article 59 du Code de la consommation, le consommateur se voit reconnaître le droit de se rétracter de tout contrat conclu en vertu des présentes conditions, sans avoir à fournir de motif et sans pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du moment où (i) le produit a été livré ou (ii) en cas d'achat de plusieurs produits livrés séparément dans une seule commande, le dernier produit a été livré.

10.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur, avant l'expiration du délai visé au point 10.1 ci-dessus, doit accéder à la page " Mes retours " à partir de Mon compte ou, s'il n'est pas enregistré sur le site web, en accédant à la page dédiée et en saisissant le numéro de commande et l'e-mail avec lequel il a effectué l'achat. Le consommateur peut également envoyer une déclaration explicite via le formulaire de contact ou à l'adresse électronique info@ristosanohome.com de sa décision de se rétracter en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-joint.

10.3 Suite aux dispositions du point 10.2 ci-dessus, le Consommateur recevra un e-mail de confirmation de l'exercice de la rétractation, contenant, dans le cas où il aurait entre-temps déjà reçu le produit commandé, le formulaire de retour à insérer dans le colis, ainsi que les instructions pour procéder au retour du produit, à envoyer au plus tard dans les 14 jours suivants à IO SANO c/o GENERAL BEVERAGE - Zona Industriale Novoleto, 54027 Pontremoli (MS).

10.4 Si le consommateur a reçu le produit, il est tenu de le renvoyer à l'adresse susmentionnée sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa rétractation. Le délai est respecté si le consommateur renvoie le bien avant l'expiration de la période de 14 jours. Les risques et les coûts directs du renvoi des biens, ainsi que la preuve de ce renvoi, sont à la charge du consommateur. Si le Consommateur exerce sa rétractation via le site web, les frais de renvoi des biens lui seront indiqués avant de confirmer la demande de rétractation, s'il souhaite utiliser le service de renvoi offert par le site web.

10.5 En cas de rétractation, le consommateur sera remboursé des paiements qu'il a effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix éventuel d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de l'exercice de la rétractation. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, à moins que le consommateur ne demande le remboursement en utilisant un autre moyen de paiement, auquel cas tous les frais supplémentaires découlant de l'utilisation d'un autre moyen de paiement seront à la charge du consommateur. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.6 Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Par conséquent, si les biens retournés sont endommagés (par exemple, boîtes ouvertes, sachets de produits ouverts, emballage extérieur fortement déformé, etc.), ne sont pas complets avec tous leurs éléments et accessoires (y compris les étiquettes), le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens et a droit à un remboursement d'un montant égal à la valeur résiduelle du Produit. À cette fin, le Consommateur est donc invité à ne pas manipuler les biens au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, et à recouvrir l'emballage d'origine des Produits d'un autre emballage protecteur qui en préserve l'intégrité et les protège pendant le transport, y compris des écritures ou des étiquettes. En outre, la marchandise ainsi restituée, pour que le remboursement soit reconnu, doit contenir toutes les boîtes et les sachets correspondants, sans préjudice de la possibilité d'une consommation maximale de 3 sachets de produit sur l'ensemble du paquet.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Consommateur déclare être informé que toutes les marques, noms, ainsi que tout signe distinctif, nom, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisé sur le Site ou relatif aux Produits sont et restent la propriété exclusive de IO SANO et/ou de ses cessionnaires, sans que l'accès au Site et/ou l'achat des Produits ne confère au Consommateur un quelconque droit sur ceux-ci.

11.2. Le contenu du Site ne peut être reproduit en tout ou en partie, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit préalable de IO SANO.

12. Protection des données et de la vie privée des consommateurs

12.1. Afin de procéder à l'enregistrement, à la passation de la commande et donc à la conclusion du contrat sur la base de ces Conditions, certaines données personnelles sont demandées au Consommateur par l'intermédiaire du Site. Le Consommateur reconnaît que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur IO SANO conformément et dans le respect de la législation européenne Reg UE 679/2016 et de la loi italienne D. Lgs. n. 196/2003 afin d'exécuter chaque achat effectué par le biais du Site et, sous réserve de son consentement, pour toute autre activité indiquée dans la politique de confidentialité fournie au Consommateur par le biais du Site au moment de l'inscription.

12.2. Le consommateur déclare et garantit que les données fournies au vendeur au cours de la procédure d'enregistrement et d'achat sont correctes et véridiques.

12.3. Le Consommateur peut à tout moment mettre à jour et/ou modifier les données personnelles qu'il a fournies au Vendeur par le biais de la section "Mon compte" du Site, accessible après authentification.

12.4. Pour toute information complémentaire sur le traitement des données personnelles du Consommateur, veuillez accéder à la section Politique de confidentialité et lire attentivement les Conditions générales d'utilisation.

13. Sécurité

13.1 Bien que le Vendeur adopte des mesures visant à protéger les données personnelles contre la perte, la falsification, la manipulation et l'utilisation abusive par des tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut pas garantir que les informations ou les données affichées par le Consommateur sur le Site Web, même après que le Consommateur se soit authentifié (log in), ne puissent pas être consultées ou visualisées par des tiers non autorisés.

13.2. En ce qui concerne les données de paiement par carte de crédit, le Vendeur utilise les services de la société NEXI / PAYPAL, qui adopte des systèmes technologiques conçus pour garantir les plus hauts niveaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité dans la transmission d'informations via le web.

14. Droit applicable, tentative de conciliation et juridiction compétente

14.1 Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et les Consommateurs en vertu des présentes Conditions est régi et interprété conformément à la loi italienne et en particulier au Code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation sur les contrats à distance et au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects concernant le commerce électronique. En tout état de cause, les droits qui peuvent être attribués aux consommateurs en vertu des dispositions légales obligatoires en vigueur dans leur pays ne sont pas affectés.

14.2. En cas de litige entre le Vendeur et un Consommateur, nous garantissons dès à présent notre participation à une tentative de conciliation amicale que chaque Consommateur peut promouvoir auprès de RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l'aide d'un conciliateur neutre et compétent, de manière amicale et sûre sur Internet. Pour plus d'informations sur le règlement RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, consultez le site www.risolvionline.com.

Comme alternative à la tentative de conciliation visée au point 14.2 ci-dessus, le Consommateur a également la possibilité d'accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (la Plateforme européenne ODR) pour la résolution de tout litige entre le Vendeur et le Consommateur. La plateforme européenne ODR est développée et gérée par la Commission européenne, conformément à la directive 2013/11/UE et au règlement UE n° 524/2013, afin de faciliter la résolution extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'UE et un professionnel établi dans l'UE grâce à l'intervention d'une entité ADR (alternative dispute resolution) qui a rejoint la plateforme et qui peut être sélectionnée dans une liste qui y est disponible. Pour plus d'informations sur la plate-forme européenne de règlement extrajudiciaire des litiges ou pour entamer, par son intermédiaire, une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges concernant le présent contrat, veuillez accéder au lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L'adresse électronique du vendeur à indiquer dans la plate-forme européenne de règlement extrajudiciaire des litiges est la suivante : info@ristosanohome.com.

14.4 Si la tentative de conciliation visée à la clause 14.2 ou 14.3 ci-dessus n'est pas suivie d'effet ou si elle n'aboutit pas, le litige est porté devant le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur.