1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après également dénommées les « Conditions ») s'appliquent à l'achat de produits de la marque «RISTOSANO HOME(ci-après dénommés « Produits » ou, au singulier, « Produit ») effectué sur le site de commerce électronique (ci-après dénommé le « Site ») par des utilisateurs pouvant être qualifiés de « Consommateurs » au sens de l'article 1.2 ci-dessous. Le Site, propriété de General Beverage S.r.l., dont le siège social est situé à Milan, Galleria del Corso, n° 1, code fiscal, numéro de TVA et numéro d'inscription au registre des entreprises de Milan Monza Brianza et Lodi n° 00645690454 (ci-après dénommé « Propriétaire »)

1.2. Les achats de Produits effectués via le Site seront conclus entre IO SANO en tant que vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur ») et la personne qui procède à l'achat d'un ou plusieurs Produits à des fins qui ne sont pas liées à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, en tant qu'acheteur (ci-après dénommé le « Consommateur »). (le Vendeur et le Consommateur seront ci-après collectivement dénommés les « Parties »).

1.3. Toute communication du Consommateur liée et/ou corrélée à l'achat des Produits – y compris les éventuelles signalements, réclamations, demandes concernant l'achat et/ou la livraison des Produits, l'exercice du droit de rétractation, etc. – devra être envoyée au Vendeur à l'adresse e-mail info@ristosanohome.com

1.5. Chaque achat est régi par les conditions générales de vente dans la version qui sera publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur.

1.6. Le Site est dédié à la vente au détail et, à ce titre, est destiné à l'usage exclusif des Consommateurs. Les personnes qui ne sont pas des Consommateurs sont invitées à ne pas passer de commandes. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à une personne qui ne peut être qualifiée de Consommateur, les présentes Conditions s'appliquent, mais, par dérogation à leurs dispositions :

– l'acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation prévu à l'article 10 ;

– l'acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les Produits indiquée à l'article 8 ;

– l'acheteur ne bénéficiera d'aucune autre protection prévue ici en faveur du consommateur, qui reflète ou est conforme aux dispositions impératives de la loi ;

– Le contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur sera régi par la loi italienne.

1.7. Au moment de la transmission de la commande, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande effectuée et les présentes Conditions lui soient envoyées par e-mail à l'adresse qu'il a indiquée lors de son inscription sur le Site ou lors du processus d'achat.

1.8. Pour pouvoir effectuer des achats sur le Site, le Consommateur doit être majeur (18 ans) et avoir la capacité d'agir, ce que le Consommateur déclare posséder.

1.9. Les frais éventuels liés à la connexion Internet au Site, y compris les frais téléphoniques, sont à la charge exclusive du Consommateur, selon les tarifs appliqués par l'opérateur choisi par le Consommateur lui-même.

2. Caractéristiques des produits et leur disponibilité dans les différentes zones géographiques

2.1. Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et selon les Conditions publiées sur le Site au moment de l'envoi de la commande par le Consommateur, à l'exclusion de toute autre condition ou modalité.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs du Site. Toute modification apportée entrera en vigueur à compter de la date de publication sur le Site et s'appliquera uniquement aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3. Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être sujets à des modifications sans préavis. Ces modifications s'appliquent uniquement aux commandes qui n'ont pas encore été confirmées à la date de la modification. Dans tous les cas, avant d'envoyer la commande d'achat conformément au point 3 ci-dessous, le Consommateur est invité à vérifier le prix de vente final.

2.4 Le Site est accessible depuis le monde entier. Cependant, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs qui demandent leur livraison dans l'un des pays indiqués sur le Site.

3. Modalités d'achat des Produits – Conclusion de chaque contrat d'achat individuel

3.1. La présentation des Produits sur le Site, qui n'engage pas le Vendeur, constitue une simple invitation adressée au Consommateur à formuler une proposition contractuelle d'achat et non une offre au public.

3.2. La commande transmise par le Consommateur au Vendeur via le Site a valeur de proposition contractuelle et est régie par les présentes Conditions, qui font partie intégrante de la commande elle-même et que le Consommateur, en transmettant la commande au Vendeur, est tenu d'accepter intégralement et sans réserve. Avant de procéder à l'achat des Produits, en envoyant la commande, le Consommateur sera invité à lire attentivement les présentes Conditions et les informations sur le droit de rétractation, à en imprimer une copie à l'aide de la commande d'impression et à en enregistrer ou reproduire une copie pour son usage personnel. En outre, le Consommateur sera invité à identifier et à corriger toute erreur dans la saisie de ses données.

3.3. La commande du Consommateur est acceptée par le Vendeur dès lors qu'il envoie au Consommateur, à l'adresse e-mail que celui-ci a communiquée au Vendeur lors de son inscription sur le Site ou lors de la transmission de la commande si le Consommateur n'est pas inscrit sur le Site, un e-mail de confirmation de la commande, qui contiendra le lien vers le texte des présentes Conditions, le récapitulatif de la commande passée, comprenant l'indication détaillée du prix, des frais d'expédition et des taxes applicables, ainsi que la description des caractéristiques du Produit commandé. La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les Conditions applicables à la relation entre les Parties seront archivées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques et le Consommateur pourra en demander une copie en envoyant un e-mail au Vendeur à l'adresse info@ristosanohome.com.

3.4. Tout contrat d'achat des Produits est réputé conclu dès que le Consommateur reçoit la confirmation de la commande par courrier électronique de la part du Vendeur.

4. Procédure de sélection et d'achat des produits – Commande de produits indisponibles (précommande)

4.1. Les Produits présentés sur le Site peuvent être achetés en sélectionnant les Produits qui intéressent le Consommateur et en les ajoutant au panier virtuel prévu à cet effet. Une fois la sélection des Produits terminée, pour procéder à l'achat des Produits placés dans le panier, le Consommateur sera invité à (i) s'inscrire sur le Site en fournissant les informations requises, ou (ii) à se connecter s'il est déjà inscrit, ou (iii) à fournir ses informations afin de finaliser la commande et permettre la conclusion du contrat. Si les données indiquées dans la commande sont différentes de celles fournies lors de l'inscription sur le Site, le Consommateur sera invité à confirmer ses données (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter : nom, prénom, etc.), ainsi que l'adresse de livraison des Produits sélectionnés, l'adresse de facturation et, facultativement, un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour toute communication relative à l'achat effectué. Le consommateur verra s'afficher un récapitulatif de la commande à exécuter, dont il pourra modifier le contenu : ensuite, après avoir lu attentivement les présentes Conditions, le Consommateur devra les approuver expressément en cochant la case prévue à cet effet sur le Site et enfin, en cliquant sur le bouton « Passer la commande », le Consommateur sera invité à confirmer sa commande, qui sera alors définitivement envoyée au Vendeur et produira les effets décrits au paragraphe 3.2. du présent contrat. Le consommateur sera également invité à choisir le mode d'expédition et le mode de paiement parmi ceux disponibles. Si le consommateur opte pour le mode de paiement immédiat (au moment de l'achat) via le circuit Nexi, PayPal ou virement bancaire immédiat, il devra communiquer les données pertinentes via une connexion sécurisée. Pour des raisons comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les informations fournies par le Consommateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant de l'achat ne sera débité qu'au moment de la transmission de la confirmation de la commande par le Vendeur au Consommateur.

4.2. Si, au cours de la procédure de sélection des Produits sur le Site visée au point 4.1 ci-dessus, le Consommateur constate que le prix d'un ou plusieurs Produits qu'il souhaite sélectionner pour un achat ultérieur est manifestement inférieur à celui normalement appliqué, hors remises et/ou promotions éventuelles en vigueur à ce moment-là, en raison d'un problème technique évident sur le Site, il est prié de ne pas finaliser sa commande et de signaler l'erreur technique susmentionnée au Service clientèle du Vendeur, en envoyant un e-mail à l'adresse électronique info@ristosanohome.com.

4.3. En ce qui concerne certains Produits présentés sur le Site, lorsque cela est expressément indiqué dans la fiche d'information correspondante, le Consommateur aura la possibilité de les précommander uniquement, car ils ne sont pas disponibles avant la date indiquée sur le Site, qui peut être supérieure à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date d'exécution de la commande correspondante. Si le Consommateur souhaite tout de même acheter le Produit qui n'est pas encore disponible en effectuant une précommande, il peut sélectionner le Produit et l'ajouter à son panier, puis poursuivre le processus de finalisation de sa commande selon les mêmes modalités que celles indiquées au paragraphe 4.1 ci-dessus et autoriser ainsi le paiement intégral de sa commande, y compris en ce qui concerne le prix du Produit non disponible. Il est entendu que jusqu'à la date de livraison du Produit en précommande, le Consommateur pourra communiquer au Vendeur sa rétractation concernant le Produit en précommande non encore reçu par le Consommateur, en suivant la procédure prévue à l'article 10 ci-dessous, auquel cas le Vendeur remboursera au Consommateur les montants versés par ce dernier ; la procédure prévue à l'article 10 susmentionné reste inchangée à compter de la date de livraison du Produit en précommande. Si l'indisponibilité effective du Produit devait dépasser le délai indiqué dans la fiche d'information correspondante sur le Site, le Vendeur en informera le Consommateur par écrit et, à la demande de ce dernier, remboursera les sommes déjà versées par le Consommateur pour le paiement du Produit. En sélectionnant et en achetant un produit en « précommande », indiqué sur le Site comme « indisponible », le Consommateur reconnaît et accepte expressément que (i) ce Produit n'est actuellement pas disponible et qu'il ne sera livré que lorsqu'il sera disponible dans l'entrepôt du Vendeur, (ii) les délais éventuellement indiqués sur le Site concernant la disponibilité ultérieure du Produit sont purement indicatifs et ne sont pas contraignants pour le Vendeur. Pour les commandes comprenant un produit en précommande, le consommateur peut uniquement sélectionner les modes de paiement suivants : circuit Nexi, Paypal et virement bancaire.

5. Livraison de la marchandise et acceptation

5.1. Le Site indique la disponibilité des Produits et leurs délais de livraison. Toutefois, ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas contraignantes pour le Vendeur.

5.2 Le Vendeur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, dans tous les cas, à effectuer la livraison dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis la commande, sauf pour les Produits expressément indiqués sur le Site, dans la fiche correspondante, comme « indisponibles » ou « en précommande », pour lesquels il est renvoyé aux dispositions du paragraphe 4.3 ci-dessus et pour lesquels il est précisé que les délais susmentionnés courent exclusivement à compter du moment de leur disponibilité effective dans l'entrepôt du Vendeur. En cas de non-exécution de la commande par le Vendeur, due à l'indisponibilité, même temporaire, du Produit, le Vendeur en informera le Consommateur par écrit et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Consommateur pour le paiement du Produit, conformément au paragraphe 5.3 ci-dessous. Si le Consommateur a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, le délai de livraison courra à compter de la réception du paiement par le Vendeur.

5.3. L'expédition des Produits commandés par le Consommateur s'effectuera selon le mode choisi par le Consommateur parmi ceux disponibles et indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande. Le Consommateur s'engage à vérifier rapidement et dans les plus brefs délais que la livraison comprend tous et uniquement les Produits achetés et à informer rapidement le Vendeur de tout défaut éventuel des Produits reçus ou de leur non-conformité par rapport à la commande effectuée, selon la procédure prévue à l'article 8 des présentes Conditions, faute de quoi les Produits seront considérés comme acceptés. Si l'emballage ou le conditionnement des Produits commandés par le Consommateur arrive à destination manifestement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison par le transporteur/expéditeur ou à l'accepter « sous réserve ».

6. Prix, frais d'expédition, taxes et impôts

6.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande par le Consommateur. Les prix comprennent les frais d'emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les taxes indirectes éventuelles (le cas échéant), mais ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont calculés avant la confirmation de la commande transmise par le Vendeur au Consommateur et que ce dernier s'engage à verser au Vendeur en plus du prix indiqué sur le Site.

6.2. Le Consommateur devra verser au Vendeur le prix total, tel qu'indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur au Consommateur.

6.3. Si les Produits doivent être livrés dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, le prix total indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de commande, y compris les taxes indirectes (le cas échéant), s'entend hors droits de douane et autres taxes sur les ventes, que le Consommateur s'engage dès à présent à payer, le cas échéant, en plus du prix indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de commande, conformément aux dispositions légales du pays dans lequel les Produits seront livrés. Le Consommateur est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des Produits, afin d'obtenir des informations sur les éventuels droits ou taxes appliqués dans son pays de résidence ou de destination des Produits.

6.4. Tout coût, frais, taxe et/ou impôt supplémentaire éventuel qu'un pays donné pourrait appliquer, à quelque titre que ce soit, aux Produits commandés conformément aux présentes Conditions est à la charge exclusive du Consommateur.

6.5. Le Consommateur déclare que la méconnaissance des coûts, frais, droits, taxes et/ou impôts visés aux paragraphes 6.3. et 6.4. ci-dessus, au moment de l'envoi d'une commande au Vendeur, ne peut constituer un motif de résiliation du présent contrat et qu'il ne peut en aucun cas facturer lesdits frais au Vendeur.

7. Paiements

7.1. Le paiement du prix des Produits achetés sur le Site doit être effectué dans un délai impératif de 10 (dix) jours à compter de la date d'envoi de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l'exécution du contrat par le Vendeur commencera au moment où le prix du ou des Produits achetés sera crédité sur le compte bancaire du Vendeur.

7.2. Le paiement peut être effectué par carte de crédit du circuit Nexi, PayPal, virement bancaire et contre remboursement selon les conditions décrites ci-dessous. Le Vendeur peut autoriser d'autres modes de paiement, en les indiquant dans la section paiements du Site.

7.3. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le consommateur sera redirigé vers un site sécurisé et les données de sa carte de crédit seront communiquées directement à NEXI ou PAYPAL, l'opérateur qui gère les paiements pour le compte du vendeur. Les données transmises seront envoyées de manière sécurisée, grâce à un transfert crypté des données avec le système SSL (SecureSocketLayer) à 128 bits. Ces données ne sont pas accessibles, même pour le Vendeur.

7.4. Si le paiement est effectué par virement bancaire en faveur du Vendeur, le Consommateur devra indiquer les codes « Swift » et « IBAN » figurant dans la confirmation de commande, ainsi que le numéro de commande.

7.5. Le Vendeur transmettra rapidement au Consommateur, si la loi applicable le prévoit, par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par celui-ci, le reçu fiscal relatif à l'achat effectué, si les Produits achetés sont destinés à être livrés sur le territoire italien, ou joint en format papier aux Produits achetés, dans tous les autres cas.

8. Garantie légale de conformité du vendeur, signalement des défauts de conformité et interventions sous garantie

8.1. Conformément à la directive européenne 771/2019/CE et au décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après dénommé « Code de la consommation »), le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits seront exempts de défauts de conception et de matériaux et conformes aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur. Toute garantie est exclue en cas d'utilisation ou de lavage du Produit non conforme à celui propre au Produit et aux instructions/avertissements fournis par le Vendeur et/ou le Propriétaire, ou indiqués dans la documentation explicative de référence. Le Vendeur garantit également que le bien présente la quantité, la qualité, la durabilité, la fonctionnalité, la compatibilité et la sécurité habituellement présentes dans un bien du même type.

8.2. Le Consommateur peut signaler tout défaut ou non-conformité en envoyant un e-mail au Service clientèle du Vendeur à l'adresse info@ristosanohome.com, en indiquant le défaut et/ou la non-conformité constatés, ainsi que les documents correspondants indiqués dans le formulaire de retour (au moins une (1) photo du Produit, la confirmation de commande transmise par le Vendeur et/ou le reçu fiscal). L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés de manière frauduleuse par le Vendeur est en tout état de cause prescrite dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison des Produits au Consommateur.

8.3. Après réception du formulaire et des documents correspondants, le Vendeur évaluera les défauts et les non-conformités signalés par le Consommateur et, après avoir effectué les contrôles de qualité nécessaires pour vérifier la non-conformité effective du Produit, décidera d'autoriser ou non le retour des Produits en fournissant au Consommateur une réponse contenant le « Code de retour », par courrier électronique à l'adresse fournie par ce dernier lors de son inscription sur le Site ou lors de la transmission de la commande. L'autorisation de retourner les Produits ne constituera en aucun cas une reconnaissance des défauts ou des non-conformités, dont l'existence devra être vérifiée après le retour. Les Produits dont le Vendeur a autorisé le retour devront être renvoyés par le Consommateur, accompagnés d'une copie de la communication d'autorisation de retour comportant le « Code de retour », dans les 30 (trente) jours suivant la notification du défaut ou de la non-conformité, à l'adresse suivante : IO SANO c/o GENERAL BEVERAGE – Zona Industriale Novoleto, 54027 Pontremoli (MS)

8.4. En cas de défauts ou de non-conformités, le Consommateur aura droit à la remise en conformité du Produit par le Vendeur, par réparation ou remplacement, ou à des solutions alternatives dans les cas expressément prévus par le Code de la consommation.

Si le Vendeur s'est engagé à rembourser au Consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l'achat du Produit ou par virement bancaire. Il incombera au Consommateur de communiquer au Vendeur, toujours par courrier électronique à l'adresse info@ristosanohome.com, les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le virement en sa faveur et permettre au Vendeur de lui restituer la somme due.

9. Responsabilité pour les dommages causés par des produits défectueux

9.1. En ce qui concerne les dommages éventuels causés par des défauts des Produits, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent. Le Vendeur, en tant que distributeur des Produits via le Site, se dégage de toute responsabilité, sans aucune exclusion ni exception, en indiquant, à la demande du Consommateur lésé, l'identité et le domicile du fabricant concerné.

10. Droit de rétractation

10.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'article 59 du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de résilier tout contrat conclu conformément aux présentes Conditions, sans avoir à fournir de motif et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de (i) la livraison du Produit ou (ii) dans le cas de l'achat de plusieurs Produits livrés séparément dans le cadre d'une seule commande, le dernier produit a été livré.

10.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit, avant l'expiration du délai visé au point 10.1 ci-dessus, accéder à la page « Mes retours » depuis Mon compte ou, s'il n'est pas inscrit sur le site, accéder à la page dédiée et saisir le numéro de commande et l'adresse e-mail avec laquelle il a effectué l'achat. Le consommateur peut également envoyer une déclaration explicite via le formulaire de contact ou à l'adresse e-mail info@ristosanohome.com indiquant sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire type de rétractation ci-joint.

10.3 Conformément aux dispositions du point 10.2 ci-dessus, le Consommateur recevra un e-mail de confirmation de l'exercice du droit de rétractation contenant, s'il a déjà reçu le produit commandé entre-temps, le formulaire de retour à joindre au colis et les instructions pour procéder au retour du produit, à envoyer dans les 14 jours suivants à : IO SANO c/o GENERAL BEVERAGE – Zona Industriale Novoleto, 54027 Pontremoli (MS).

10.4 Si le Consommateur a reçu le produit, il est tenu de le renvoyer à l'adresse indiquée ci-dessus sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa rétractation. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Les risques et les coûts directs liés au renvoi des biens, ainsi que la preuve de ce renvoi, sont à la charge du consommateur. Si le consommateur exerce son droit de rétractation via le site, avant de confirmer sa demande de rétractation, il sera informé du coût du renvoi des biens, s'il souhaite utiliser le service de renvoi proposé par le site.

10.5 En cas de rétractation, le Consommateur sera remboursé des paiements qu'il a effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix éventuel d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après l'exercice du droit de rétractation. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le consommateur demande un remboursement sur un autre moyen de paiement, auquel cas les frais supplémentaires résultant du changement de moyen de paiement seront à la charge du consommateur. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait démontré qu'il a renvoyé les biens, si cela intervient plus tôt.

10.6 Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Par conséquent, si les biens retournés sont endommagés (par exemple, coffrets ouverts, sachets de produit ouverts, emballage extérieur considérablement déformé, etc.), incomplets ou dépourvus de tous leurs éléments et accessoires (y compris les étiquettes), le consommateur sera responsable de la diminution de la valeur du bien et aura droit au remboursement d'un montant égal à la valeur résiduelle du produit. À cette fin, le consommateur est donc invité à ne pas manipuler le bien au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celui-ci et à recouvrir l'emballage d'origine des produits d'un autre emballage protecteur qui en préserve l'intégrité et le protège pendant le transport, y compris contre les inscriptions ou les étiquettes. En outre, pour que le remboursement soit accepté, le bien ainsi retourné doit contenir tous les étuis et sachets correspondants, sauf dans le cas où un maximum de 3 sachets du produit sur l'ensemble du conditionnement auraient été consommés.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Consommateur déclare être informé que toutes les marques, tous les noms, ainsi que tous les signes distinctifs, dénominations, images, photographies, textes écrits ou graphiques utilisés sur le Site ou relatifs aux Produits sont et restent la propriété exclusive de IO SANO et/ou de ses ayants droit, sans que l'accès au Site et/ou l'achat des Produits ne puisse conférer au Consommateur un quelconque droit sur ceux-ci.

11.2. Le contenu du Site ne peut être reproduit, en tout ou en partie, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit préalable de IO SANO.

12. Données du consommateur et protection de la vie privée

12.1. Afin de pouvoir procéder à l'enregistrement, à la transmission de la commande et donc à la conclusion du contrat sur la base des présentes Conditions, certaines données personnelles sont demandées au Consommateur via le Site. Le Consommateur prend acte que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur IO SANO conformément et dans le respect de la réglementation européenne Reg UE 679/2016 et de la loi italienne D. n° 196/2003 afin d'exécuter chaque achat effectué via le Site et, avec son consentement, pour d'éventuelles activités supplémentaires telles qu'indiquées dans la politique de confidentialité fournie au Consommateur via le Site au moment de l'enregistrement.

12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur lors du processus d'enregistrement et d'achat sont correctes et véridiques.

12.3. Le Consommateur peut à tout moment mettre à jour et/ou modifier les données personnelles fournies au Vendeur via la section dédiée du Site « Mon compte », accessible après authentification.

12.4. Pour toute information complémentaire sur les modalités de traitement des données personnelles du Consommateur, veuillez consulter la section Politique de confidentialité et lire attentivement les Conditions générales d'utilisation.

13. Sécurité

13.1. Bien que le Vendeur prenne des mesures visant à protéger les données personnelles contre leur perte, leur falsification, leur manipulation et leur utilisation abusive par des tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques liées à la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut garantir que les informations ou les données affichées par le Consommateur sur le Site, même après que le Consommateur se soit authentifié (connexion), ne soient pas accessibles ou visibles par des tiers non autorisés.

13.2. En ce qui concerne les données relatives aux paiements par carte de crédit, le Vendeur utilise les services de la société NEXI / PAYPAL qui adopte des systèmes technologiques visant à garantir les plus hauts niveaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité dans la transmission d'informations via le web.

14. Loi applicable, tentative de conciliation et juridiction compétente

14.1. Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et les Consommateurs conformément aux présentes Conditions sera régi et interprété conformément aux lois italiennes et en particulier au Code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance et au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects concernant le commerce électronique. Dans tous les cas, les droits éventuellement attribués aux Consommateurs par des dispositions légales impératives en vigueur dans leur pays resteront inchangés.

14.2. En cas de litige entre le Vendeur et un Consommateur, nous garantissons dès à présent notre participation à une tentative de conciliation à l'amiable que chaque Consommateur pourra promouvoir devant RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre d'arbitrage de la Chambre de commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l'aide d'un conciliateur neutre et compétent, de manière amicale et sécurisée sur Internet.  Pour plus d'informations sur le règlement de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, rendez-vous sur www.risolvionline.com.

14.3. À titre d'alternative à la tentative de conciliation visée au point 14.2 ci-dessus, le Consommateur a également la possibilité d'accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (la Plateforme ODR européenne) pour le règlement de tout litige entre le Vendeur et le Consommateur. La plateforme ODR européenne est développée et gérée par la Commission européenne, conformément à la directive 2013/11/UE et au règlement UE n° 524/2013, afin de faciliter le règlement extrajudiciaire indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union et un professionnel établi dans l'Union, par l'intervention d'un organisme ADR (alternative dispute resolution) qui y a adhéré, sélectionnable à partir d'une liste spécifique disponible sur le site. Pour plus d'informations sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ou pour engager, par son intermédiaire, une procédure de règlement extrajudiciaire d'un litige relatif au présent contrat, veuillez consulter le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L'adresse électronique du vendeur à indiquer sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est la suivante : info@ristosanohome.com.

14.4. Si la tentative de conciliation visée aux points 14.2 ou 14.3 ci-dessus n'aboutit pas ou si elle échoue, le litige sera porté devant le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.